Contexte et objectifs Dans cet exemple réel, il s’agit d’un rachat de fonds de commerce portant sur un bar-restaurant situé dans le centre de Bordeaux. Le repreneur, nouvel exploitant, souhaitait ouvrir rapidement après la signature de l’acte de cession, tout en restant conforme à la réglementation des débits de boissons. Problème : la mutation de […]
Étude de cas : mutation Licence 4 après rachat de fonds Lire la suite »
La mutation de Licence 4 (changement d’exploitant) est une déclaration à effectuer au moins J-15 avant la reprise, via le Cerfa n° 11542*05, avec remise d’un récépissé n° 11543*05. La procédure et les pièces attendues (dont un permis d’exploitation valide) sont précisées par Service-Public Pro et le Code de la santé publique (notamment art. L3332-3).
Mutation Licence 4 : 10 erreurs à éviter Lire la suite »
La mutation de Licence 4 correspond au changement d’exploitant (ex. rachat de fonds, changement de gérant). Elle se déclare au moyen du Cerfa n° 11542*05 auprès de l’autorité compétente : mairie en règle générale, Préfecture de police à Paris, et préfecture en Alsace-Moselle. Le dépôt doit intervenir au moins 15 jours avant la reprise d’exploitation
Tarif mutation Licence 4 : prix & frais 2025 Lire la suite »
Ville étudiante, touristique et dynamique, Montpellier attire chaque année de nombreux porteurs de projets dans le secteur des cafés, bars et restaurants. Mais avant de servir un verre de vin ou un cocktail à vos clients, une étape est incontournable : obtenir une licence 4. Cette licence autorise la vente de boissons des groupes 4
Licence 4 Montpellier : prix et démarches 2025 Lire la suite »
Ouvrir un bar, une brasserie ou un restaurant avec service d’alcool à Lille implique obligatoirement d’obtenir une licence 4, la seule autorisation permettant de vendre des boissons des 4ᵉ et 5ᵉ groupes (spiritueux, cocktails, digestifs, etc.) à consommer sur place. Dans une métropole aussi vivante que Lille, où la culture du bistrot et des soirées
Licence 4 Lille : prix et démarches 2025 Lire la suite »
Nantes figure parmi les métropoles les plus dynamiques de France, avec une scène culturelle et gastronomique en plein essor. Pour y ouvrir un bar, une brasserie ou un restaurant servant des alcools forts, il est indispensable de disposer d’une licence 4, autorisant la vente de boissons des 4ᵉ et 5ᵉ groupes (spiritueux, cocktails, digestifs, etc.)
Licence 4 Nantes : démarches et coûts 2025 Lire la suite »
Marseille séduit chaque année de nombreux entrepreneurs souhaitant ouvrir un bar, un restaurant ou une brasserie. Mais avant de servir le premier verre, il est indispensable d’obtenir une licence 4, le précieux sésame permettant de vendre des boissons alcoolisées fortes à consommer sur place. Dans la cité phocéenne, le marché de la licence 4 est
Licence 4 Marseille : prix et démarches Lire la suite »
Lyon, capitale gastronomique et haut lieu de la restauration française, attire chaque année de nombreux porteurs de projet souhaitant ouvrir un bar, une brasserie ou un restaurant servant de l’alcool. Mais pour exploiter ce type d’établissement, la licence 4 est indispensable : elle autorise la vente de boissons alcoolisées des 4ᵉ et 5ᵉ groupes, comme
Licence 4 Lyon : prix et démarches 2025 Lire la suite »
Bordeaux compte parmi les villes françaises les plus dynamiques du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants). Mais ouvrir un bar ou un restaurant servant de l’alcool y suppose de détenir une licence 4, indispensable pour la vente de boissons fortes à consommer sur place. Dans la capitale girondine, la demande dépasse largement l’offre : les licences
Licence 4 Bordeaux : guide pratique 2025 Lire la suite »
Obtenir une licence 4 à Paris est souvent un véritable parcours du combattant. Rendue obligatoire pour exploiter un bar ou tout établissement servant des boissons alcoolisées à consommer sur place, cette licence est rare, coûteuse et soumise à des règles très strictes dans la capitale. À Paris, la difficulté ne réside pas uniquement dans les
Licence 4 Paris : prix et démarches Lire la suite »
