Quels sont les documents à fournir si vous souhaitez obtenir une carte de commerçant ambulant en tant que personne physique ?
Vous venez d’ouvrir votre entreprise individuelle et vous souhaitez faire une demande de carte professionnelle de commerçant ambulant. Voici la liste non exhaustive des documents à prévoir :
- Un extrait KBIS de moins de 3 mois
- Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport. Votre pièce doit être en cours de validité.
- Une copie de votre justificatif de domicile. Cela peut-être une taxe d’habitation si vous êtes locataire ou une taxe foncière si vous êtes propriétaire. Vous pouvez également fournir une copie du bail d’habitation ou une copie de votre assurance habitation. Attention avec les factures d’opérateur téléphonique qui sont généralement refusées par les administrations.
- Si vous êtes hébergées, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur accompagnée d’une photocopie d’un justificatif de domicile.
- Votre formulaire CERFA n°14022*02 complété et signé en original.
- Une photo d’identité en couleur et au préalable récente.
Un règlement de 30,00€ sera à prévoir.
Quels sont les documents à fournir si vous souhaitez obtenir une carte de commerçant ambulant en tant que personne morale société ?
Vous avez ouvert une société (SARL,SAS,SASU…) et vous souhaitez obtenir une carte de commerçant ambulant. Voici la liste non exhaustive des documents à prévoir :
- Votre formulaire CERFA n°14022*02 dûment complété et signé en original
- Une photo d’identité en couleur du représentant légal de la société.
- Une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal. Le document doit être en cours de validité.
Il faudra prévoir un règlement de 30,00€.
Quels sont les documents à fournir si vous souhaitez renouveler votre carte de commerçant ambulant en tant que personne physique ?
Si vous souhaitez renouveler votre carte de commerçant ambulant en tant que personne physique, vous devrez prévoir les mêmes documents que pour la demande initiale. En plus de vos documents, vous allez devoir envoyer une photocopie de votre carte de commerçant ambulant actuelle.
Un paiement de 30,00€ sera à prévoir.
Quels sont les documents à fournir si vous souhaitez renouveler votre carte de commerçant ambulant en tant que personne morale ?
La procédure pour renouveler votre carte de commerçant ambulant en tant que personne morale est la même que pour une personne physique. Vous allez devoir envoyer les mêmes justificatifs que pour la demande initiale en ajoutant une photocopie de votre carte de commerçant ambulant actuelle.
Un paiement de 30,00€ sera à prévoir
Quels sont les documents à fournir pour modifier la carte de commerçant ambulant en tant que personne physique ?
Les documents à prévoir pour modifier votre carte de commerçant ambulant sont les mêmes que pour la demande initiale relative à la personne physique.
Un paiement de 30,00 euros sera à prévoir.
Quels sont les documents à fournir pour modifier la carte de commerçant ambulant en tant que personne morale ?
Si vous souhaitez modifier votre carte de commerçant ambulant en tant que personne morale, vous aurez seulement à prévoir :
- Un extrait kbis de moins de 3 mois.
- Le formulaire CERFA n°14022*02 dûment rempli et signé en original
- Une photo d’identité en couleur et récente
Un paiement de 30,00€ sera à prévoir.
