Si vous avez le projet d’ouvrir un foodtruck, alors, il vous faudra une licence débit de boissons conforme avec le type d’alcool que vous allez proposer. Nous allons voir ensemble dans cet article quelle licence est la mieux adaptée pour une activité de food truck.
Quelles sont les différents types de licence de débit de boissons ?
Rappelons ici quels sont les groupes de licence existant ainsi que les types de licences :
Groupe de licence :
- Groupe 1 : Tout type de boissons sans alcool
- Groupe 3 = Licence 3 : Boissons alcoolisés inférieur ou égal à 18 degrés d’alcool
- Groupe 4 et 5 = Licence 4 : Boissons alcoolisés supérieur ou égal à 18 degrés d’alcool
Si votre client consomme sa boisson sur place :
- Boissons sans alcool : Vente libre = Il n’y a pas besoin de licence
- Boissons alcoolisés inférieur ou égal à 18 degrés : Licence III
- Boissons alcoolisés supérieur à 18 degrés : Licence IV
Si votre client consomme sa boisson à emporter :
- Boissons sans alcool : Vente libre = Il n’y a pas besoin de licence
- Boissons alcoolisés inférieur ou égal à 18 degrés : Petite licence à emporter
- Boissons alcoolisés supérieur à 18 degrés : Licence à emporter
Quelle licence pour un food truck ?
La petite licence à emporter est généralement la licence la plus associée à une activité de food truck. En effet, un gérant de food truck vend généralement des boissons alcoolisés inférieur ou égal à 18 degrés (bière, cidre, vin, spiritueux…) à consommer à emporter.
On rappelle que la vente d’alcool de plus de 18 degrés est interdite pour une activité de food truck avec vente à emporter. Cela correspond à tous les alcools forts (vodka, rhum…).
Comment obtenir une petite licence à emporter pour mon activité de food truck ?
Tout d’abord, vous devez remplir 3 conditions avant d’obtenir votre petite licence à emporter :
- Etre majeur ou mineur émancipé
- Ne pas être condamné à des peines de crime de droit commun et de proxénétisme, Concernant les délits de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance, l’interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine.
- Ne pas être sous tutelle
Si vous remplissez ces trois conditions, alors vous pouvez remplir le formulaire cerfa n°11542*05 au moins 15 jours avant l’ouverture de votre nouvel établissement. Ce formulaire cerfa doit être envoyé à votre mairie. Dans certains cas, comme à Paris, vous pouvez faire la demande directement en ligne sur le site du service public.
Attention : Si vous devez envoyer votre dossier en mairie, celui-ci est à envoyer à la mairie d’où dépend le siège social de votre food truck.
Vous aurez également des documents à fournir en plus de votre cerfa. Il faudra joindre une photocopie de votre carte d’identité ainsi que votre permis d’exploitation.
Dès que la mairie ou la préfecture validera votre cerfa et vous le renverra signé, ce sera ce cerfa signé qui fera foi de licence. Il faudra présenter ce document en cas de contrôle.
Est-ce que le permis d’exploitation est obligatoire pour l’obtention d’une petite licence à emporter ?
Depuis avril 2007, le permis d’exploitation est obligatoire pour tout projet d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d’une licence de débit de boissons III ou IV. Vous allez donc devoir effectuer vos heures de formation ou obtenir votre permis d’exploitation si vous souhaitez ouvrir un food-truck.
Les points abordés durant le programme du permis d’exploitation sont les suivants :
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
- Les obligations d’exploitation
- Les fermetures administratives et judiciaires
- La réglementation locale
- L’animation dans les établissements
