Qu’est-ce qu’un commerçant ambulant ?
Un commerce est dit “ambulant” lorsque l’activité consiste à vendre des prestations de service et/ou des produits en dehors de votre local commercial ou dans un endroit différent de votre adresse de siège social.
Les commerces ambulants les plus tendances sont les food trucks (restauration à emporter dans l’espace public) mais il existe aussi les commerçants ambulants sur les stands, les salons, les foires, les marchés ou bien les forains.
Vous pouvez être positionné à un endroit fixe et être considéré comme un commerçant ambulant. Par exemple, un camion-pizza ou un camion de restauration rapide, placé toujours au même endroit, sans posséder de restaurant fixe est un commerçant ambulant à partir du moment ou votre camion est en dehors de votre local commercial ou dans un autre endroit que celui de votre siège social.
Vous pouvez exercer votre activité de commerçant ambulant en auto-entreprise ou bien en société.
Le commerçant ambulant qui exerce seulement dans la commune de son lieu d’habitation OU la commune où est fixé son établissement principale n’a pas besoin de demander une carte d’ambulant.
On conclut que la carte de commerçant ambulant est obligatoire si vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle. Grâce à cette carte, vous pouvez exercer votre activité en dehors de votre commune. La carte est valable 4 ans. Vous devez faire une copie de votre carte de commerçant ambulant dans le cas où vous embauchez un salarié.
Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?
Si vous souhaitez obtenir votre carte de commerçant ambulant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°14022. Une fois le formulaire rempli et signé, vous devez l’envoyer à la chambre de commerce et de l’industrie ou à la chambre des métiers et de l’artisanat en fonction si vous avez choisis d’exercer en tant que artisans ou en tant que artisans-commerçant. Le délai d’obtention de la carte de commerçant ambulant est de 15 jours environ.
La demande peut se faire par mail, par courrier ou directement sur place dans votre CMA ou votre CCI.
Comment renouveler la carte de commerçant ambulant ?
Votre carte de commerçant ambulant est valable pendant 4 ans.
Le renouvellement de votre carte de commerçant ambulant devra se faire par vos soins ou par le biais d’un mandataire 1 mois avant la date d’expiration et jusqu’à 2 mois après cette date. Si vous dépassez le délai indiqué, vous devez refaire une demande de carte de commerçant ambulant.
Le délai de renouvellement de la carte de commerçant ambulant est de 15 jours environ. La procédure est la même que pour la demande initiale. Vous devez transmettre votre dossier à la chambre de commerce et d’industrie si vous êtes commerçants ou à votre chambre des métiers et de l’artisanat si vous êtes artisans ou artisans-commerçants.
Comment savoir si je dépends de la CMA ou de la CCI ?
La CMA signifie la chambre des métiers et de l’artisanat et la CCI signifie la chambre de commerce et de l’industrie. Dans le cas d’une activité de commerçant ambulant, vous pouvez choisir d’exercer en tant qu’artisan ou en tant que commerçant ou artisan-commerçant.
Afin de savoir si votre activité de commerçant ambulant dépend de la CCI ou de la CMA, vous devez déterminer quelle(s) type(s) de prestation(s)s vous allez proposer.
Attention : Vous pouvez également dépendre des deux chambres dans le cas où vous proposez des produits artisanaux et des produits déjà préparés.
Quel est le prix de la carte de commerçant ambulant ?
Si vous souhaitez devenir commerçant ambulant, il faudra penser à prévoir un coût supplémentaire pour les formalités liées à celle-ci :
- La demande initiale de la carte de commerçant ambulant s’élève à 30,00€
- Le renouvellement de la carte de commerçant ambulant s’élève à 30,00€
- La modification de carte de commerçant ambulant s’élève à 30,00€
Comment modifier ma carte de commerçant ambulant ?
Si vous souhaitez modifier votre carte de commerçant ambulant, vous devez contacter directement la CMA ou la CCI suivant votre activité. Si vous dépendez de la CCI, vous pouvez faire votre démarche directement de manière dématérialisée.
Avant de modifier votre carte de commerçant ambulant, vous devez vérifier si votre carte n’est pas périmée. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas la modifier. Il faudra refaire directement une demande initiale.
