Le food truck est une activité en vogue autant dans les grandes villes que dans les zones rurales. Les clients l’apprécient pour sa convivialité, sa rapidité et la possibilité de consommer des plats frais. Cependant, l’ouverture d’un food truck demande avant tout de suivre des formations obligatoires et d’obtenir des autorisations. Ce sont des étapes cruciales avant de pouvoir exercer son activité. Vous retrouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour ouvrir votre food truck.
Quelles sont les démarches obligatoires pour ouvrir un food truck ?
En plus de réaliser les démarches pour créer votre entreprise, vous allez devoir passer par une liste de démarches obligatoires avant d’exercer votre activité. Voici la liste des autorisations obligatoires pour ouvrir un food truck :
- L’obtention d’une licence pour la vente d’alcool
- La déclaration auprès de la DDCPP
- L’autorisation d’emplacement
- La tenue du registre de sécurité
- La formation sur les règles d’hygiène et de sécurité
- L’obtention de la carte de commerçant ambulant
- L’immatriculation auprès du Guichet Unique
- L’obtention d’un nom commercial
1/ L’obtention d’une licence pour la vente d’alcool
Une licence sera obligatoire à partir du moment ou vous décidez de vendre des boissons alcoolisées dans votre food truck. Le type de licence variera selon la nature des produits proposés à la vente.
Si vous choisissez de vendre des boissons alcoolisées ne dépassant pas 18 degrés d’alcool (vin, cidre, bière..), alors une licence 3 suffira.
Vous devez également noter qu’il est interdit aux commerçants ambulants et donc au food truck de vendre en consommation sur place ou à emporter des boissons supérieur à 18 degrés d’alcool (vodka, whisky…)
2/ La déclaration auprès de la DDCPP
La DDCPP représente la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations. La déclaration est obligatoire si vous décidez de commercialiser des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale. Afin d’effectuer votre déclaration, vous allez devoir remplir le formulaire cerfa N° 13984*06. Vous le trouverez directement sur le site du service public. Après avoir complété et signé le cerfa, vous devrez l’envoyer à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSSPP)
3/ L’autorisation d’emplacement
Les autorisations d’emplacement peuvent varier selon l’endroit ou vous voulez positionner votre food truck. Cependant, les autorisations sont toujours nominatives, révocables et à durée déterminée. Voici les démarches à effectuer en fonction de votre demande :
- Si vous souhaitez occuper un emplacement sur un endroit privé, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire. Le montant sera exigé par le propriétaire et à régler auprès de celui-ci.
- Si vous souhaitez occuper un emplacement sans emprise au sol sur le domaine public, vous devez obtenir un permis de stationnement auprès de la mairie ou de la préfecture. Prévoyez également des frais de redevance.
- Si vous voulez occuper un emplacement sur un marché par exemple, vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public auprès de la mairie. Prévoyez des frais de droit de place.
4/ La tenue du registre de sécurité
Un établissement recevant du public (ERP) est soumis à des obligations de sécurité. Ces obligations ont pour objectif de protéger les personnes, de favoriser l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. A ce titre, l’exploitant d’un ERP à l’obligation de tenir un registre de sécurité. Vous pouvez très bien tenir votre registre sous format papier ou en version dématérialisée. Il doit être mis à jour à chaque changement. Il doit figurer sur le registre de sécurité les renseignements suivants :
- Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les éventuelles observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
- Les dates des travaux d’aménagement et de transformation et les renseignements liés aux travaux à savoir les noms du ou des entrepreneurs, la nature des travaux…
- La liste du personnel chargé du service d’incendie
- Les consignes en cas d’incendie
- Les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
Le registre doit être obligatoirement présenté à la commission de sécurité.
5/ La formation sur les règles d’hygiène et de sécurité
Pour ouvrir un food truck, vous devez suivre une formation obligatoire sur les règles d’hygiène et de sécurité. La formation doit être suivie auprès d’un organisme de formation.
Comment ouvrir un food truck sans passer de formation sur les règles d’hygiène et de sécurité ?
Il est possible d’ouvrir un food truck sans passer par la case formation si vous justifiez d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en tant que responsable. Il est également possible de ne pas passer la formation si vous détenez un diplôme de niveau V. Vous pouvez trouver la liste des diplômes sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025016360
6/ L’obtention de la carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ambulant est obligatoire dans le cas ou vous souhaitez exercer votre activité en dehors de la commune de domiciliation de votre entreprise. La demande de carte professionnelle de commerçant ambulant doit se faire auprès de la CMA ou de la CCI en fonction de la nature de votre activité (activité artisanale ou commerciale).
La demande de carte professionnelle de commerçant ambulant peut se faire en ligne. Vous pouvez également déposer votre dossier directement auprès de la chambre ou bien l’envoyer par voie postale.
Il vous faudra remplir le cerfa et signer le formulaire cerfa N°14022*02. Il faudra également prévoir un tarif de 30 euros relatif à la demande initiale de carte professionnelle. Ces frais de 30 euros seront à régler directement auprès de la CMA ou de la CCI. Des documents justificatifs devront accompagner votre cerfa. La carte est nominative.
Votre carte de commerçant ambulant est valable 4 ans et devra être renouvelée 1 mois avant la date de péremption ou au maximum deux mois après celle-ci. Si vous dépassez ce délai, il faudra refaire une demande initiale. Les frais de renouvellement de carte professionnelle s’élèvent également à 30 euros. Le paiement peut se faire par chèque, à l’ordre de votre chambre, par carte bancaire ou espèce directement auprès de votre chambre. Attention à consulter les heures d’ouverture de votre chambre.
Qui peut obtenir une carte de commerçant ambulant ?
Comme nous l’avons vu plus haut, la carte de commerçant ambulant est nominative. Elle peut être au nom de l’entrepreneur, au nom du gérant ou du président de la société en fonction de la forme juridique de la société (gérant pour une SARL et président pour une SAS). La carte professionnelle de commerçant ambulant peut également être au nom du président d’une association.
Qui ne peut pas obtenir de carte de commerçant ambulant ?
Le conjoint collaborateur de la société ou le conjoint pacsé ne peut pas être propriétaire de la carte de commerçant ambulant. Également, les agriculteurs, pêcheurs, vendant leurs produits ne peuvent pas être propriétaire de la carte de commerçant ambulant. Ceci est également valable pour les artistes vendant leurs propres œuvres.
7/ L’immatriculation auprès du Guichet Unique
La création de votre entreprise est une étape obligatoire pour exercer votre activité de food truck. Le dépôt de votre immatriculation auprès du Guichet Unique vous permettra d’avoir votre numéro SIRET. Également, l’INSEE vous délivrera un code APE relatif à la nature de votre activité. Avant de commencer les démarches, vous devez choisir quelle forme juridique sera la plus adaptée à votre activité et à votre situation professionnelle. En fonction de la nature de forme juridique, vous allez également devoir publier une annonce dans un journal d’annonce légale (obligatoire pour les sociétés).
Les démarches d’immatriculation auprès du Guichet Unique peuvent mettre quelques jours voir quelques semaines en fonction du Greffe du Tribunal de Commerce. Il faudra également prévoir un un montant des frais obligatoires à régler dans le cas où vous décidez d’ouvrir une société.
8/ L’obtention d’un nom commercial
En parallèle de l’immatriculation de votre société, vous allez devoir trouver un nom commercial pour votre food truck. N’oubliez pas de consulter le site de l’INPI afin de vérifier si le nom commercial choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société. Vous pouvez vérifier la disponibilité des noms commerciaux sur le site suivant : https://www.inpi.fr/disponibilite-du-nom-de-l-entreprise-et-depot-de-marque
En conclusion
Vous l’aurez compris, un grand nombre de démarches administratives sont nécessaires avant de commencer votre activité dans votre food truck.
Ces démarches obligatoires peuvent paraître longues chronophages et vous pourrez avoir l’impression de ne plus en voir la fin ! De ce fait, n’hésitez pas à contacter Legidesk afin de déléguer une partie ou bien l’ensemble des démarches juridiques et administratives liées à votre futur activité.
Cela vous permettra de gagner du temps pour vous concentrer sur les autres tâches à effectuer avant l’ouverture de votre food truck (préparation de votre identité commerciale, de vos prix, votre carte, l’achat d’un food truck, sa rénovation etc…)
