L’activité de taxi est une profession réglementée qui nécessite de respecter des démarches administratives rigoureuses. Avant de pouvoir exercer, il est indispensable de disposer des autorisations nécessaires, ce qui implique un processus souvent long et chronophage.
Parmi ces démarches, on retrouve notamment la demande d’une autorisation de stationnement (ADS) ou l’obtention d’une carte professionnelle.. Ces documents sont incontournables pour exercer légalement, mais leur diversité et les exigences associées peuvent rapidement semer la confusion.
Pour vous aider à mieux comprendre, cet article vous explique les différences essentielles entre l’ADS et la carte professionnelle et vous guide sur la manière de les obtenir pour mener à bien votre projet professionnel.
1/ Qu’est-ce-que l’ADS ( l’autorisation de stationnement) ?
L’autorisation de stationnement, plus communément appelé ADS est une autorisation administrative qui permet d’exploiter un taxi effectuant de la maraude sur sa zone de prise en charge.
“Faire la maraude” signifie prendre en charge des passagers qui appellent un taxi dans la rue ou via une application. Le taxi a alors le droit de circuler ou stationner sur la voie publique. Il peut également utiliser ces zones en quête de client.
On parle maintenant de “maraude électronique” qui reprend les principes de la maraude physique. Cependant, le client n’a plus besoin de faire signe dans la rue mais de réserver son taxi via une application mobile. Nous l’avons principalement vu pour les VTC grâce aux applications telles que Uber. Cependant, la maraude électronique se démocratise depuis 2023 pour les taxis.
Concernant l’autorisation de stationnement, ce document est obligatoire pour toute personne souhaitant exercer une activité de taxi. L’autorisation de stationnement (ADS) peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie où est exercée votre activité. A ce titre, c’est le maire qui prend la décision d’accepter ou non de créer une nouvelle autorisation de stationnement. Il prendra compte du besoin de sa commune. Si vous dépendez de la région parisienne, alors, vous devez faire votre demande auprès de la préfecture de police.
L’ADS (autorisation de stationnement) est nominative. Elle ne peut plus être vendue. On dit alors qu’elle est incessible. Son renouvellement doit se faire tous les 5 ans auprès de votre mairie. La demande de renouvellement doit se faire au moins 3 mois avant la date de fin de validité de votre ADS.
2/ Qu’est-ce qu’une carte professionnelle de conducteur de taxi et comment l’obtenir ?
La carte professionnelle de conducteur de taxi est un document obligatoire pour exercer votre activité. Elle est conditionnée par la réussite d’un examen. L’examen est à passer auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Une fois que vous l’avez réussi, vous pouvez faire la demande afin de récupérer votre carte professionnelle de chauffeur de taxi. La demande est à faire auprès de la préfecture et peut se faire en ligne.
En plus du formulaire complété, vous devez fournir des documents justificatifs qui sont :
- Une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une photocopie recto/verso de votre permis de conduire en cours de validité
- Une photocopie de l’attestation d’admission à l’examen taxi (délivrée par votre CMA)
- Une photocopie de votre certificat médical. Celui-ci doit dater de moins de deux ans.
- Une photocopie de l’attestation de formation PSC1 ou un équivalent
- Une copie de votre photo d’identité qui figurera sur votre carte professionnelle
- Une copie de votre signature
- Une photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les délais moyens d’obtention de votre carte professionnelle de taxi est d’environ 2 mois. Les délais peuvent s’allonger jusqu’à 7 mois si celui-ci demande beaucoup d’échange avec la préfecture.
Une fois titulaire de votre carte professionnelle de chauffeur de taxi, vous pouvez commencer à exercer votre activité.
