La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est obligatoire pour exercer une activité de transaction immobilière. Elle est toujours attribuée à un titulaire identifié, qu’il s’agisse d’une personne physique (agent indépendant) ou d’une société représentée par son dirigeant. Mais au cours de la vie professionnelle, […]
Changer le nom du titulaire sur la carte T : mode d’emploi Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est obligatoire pour exercer une activité de transaction immobilière. Mais certains professionnels se retrouvent avec une carte non utilisée pendant plusieurs années : reconversion temporaire, société mise en sommeil, pause d’activité… Une question revient alors souvent : puis-je
Carte T non utilisée : peut-on la renouveler ? Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est obligatoire pour toute activité de transaction immobilière. Mais cette autorisation n’est pas valable à vie : sa durée est limitée, et son renouvellement doit être anticipé. Depuis la réforme de 2006, la carte T a une validité
Renouvellement carte T 2025 : démarches et conseils Lire la suite »
Pour obtenir la carte T, indispensable à l’exercice d’une activité de transaction immobilière, il ne suffit pas de présenter un diplôme ou une expérience professionnelle. La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) exige également un numéro Siren, qui identifie officiellement l’entreprise auprès de l’administration. Ce numéro, délivré par l’INSEE après immatriculation, prouve que le demandeur
Comment obtenir un numéro Siren pour faire la demande de carte T ? Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est indispensable pour exercer une activité de transaction immobilière. Mais au cours de la vie d’une agence ou d’une société, il arrive que le titulaire initial change : départ du dirigeant, cession d’entreprise, transformation de la structure juridique…
Changer titulaire ou société carte T : mode d’emploi Lire la suite »
Obtenir la carte T, ou carte professionnelle d’agent immobilier, est une étape indispensable pour exercer légalement une activité de transaction immobilière. Cette autorisation est délivrée par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) après vérification de plusieurs conditions prévues par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Mais il arrive que la demande soit refusée.
Carte T refusée : solutions et recours possibles Lire la suite »
