Nom de l’auteur/autrice :Marie G.

Peut-on prêter sa licence de transport à une autre société ?

Dans le secteur du transport routier, il n’est pas rare de voir deux sociétés chercher à “mutualiser” leur activité : l’une possède la licence, l’autre les clients ou les véhicules. Dès lors, une question revient souvent : La réponse est clairement non : cette pratique est illégale… et lourdement sanctionnée. Dans cet article, on vous […]

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Licence de transport : Uber Eats, VTC, scooter… que dit la loi ?

La frontière entre livraison, transport et VTC est parfois floue, surtout pour les indépendants qui débutent. Vous avez un scooter ou une voiture, vous envisagez de livrer des repas avec Uber Eats, des colis via une appli, ou de transporter des clients en VTC ? Est-ce légal sans licence ? La réponse dépend… de ce

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Peut-on exercer sans licence ? Risques et sanctions

Créer une activité de transport de marchandises peut sembler simple : vous achetez un véhicule, créez une structure, trouvez vos premiers clients… et vous commencez à livrer. Mais attention : si vous transportez des marchandises pour le compte d’autrui, même en véhicule léger, vous êtes dans une activité réglementée, et une licence est obligatoire. Beaucoup

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Quelles différences entre capacité de transport et licence ?

Lorsque l’on se lance dans une activité de transport de marchandises, deux notions reviennent sans cesse : la capacité de transport et la licence délivrée par la DREAL. Elles sont souvent confondues, perçues comme une seule et même chose, ou mal comprises — ce qui conduit à des erreurs de dossier, voire à des rejets.

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Faut-il une capacité pour faire du transport léger ?

Vous souhaitez lancer une activité de transport de marchandises avec un véhicule léger, de type Kangoo, Trafic ou fourgon de moins de 3,5 tonnes ? Vous vous demandez si la capacité professionnelle est obligatoire pour exercer cette activité, ou s’il est possible de commencer sans ? C’est une question que se posent beaucoup d’entrepreneurs, chauffeurs

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Peut-on obtenir une licence de transport en SCI ?

Vous disposez déjà d’une SCI ou envisagez d’en créer une pour y loger un ou plusieurs véhicules professionnels ? Vous vous demandez s’il est possible d’exercer une activité de transport sous ce statut, et surtout, d’obtenir une licence de transport délivrée par la DREAL ? C’est une question fréquente, notamment chez les entrepreneurs qui souhaitent

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Licence de transport et SARL / EURL : ce qu’il faut savoir

Vous avez créé — ou envisagez de créer — une SARL ou une EURL pour lancer votre activité de transport de marchandises léger (moins de 3,5 tonnes) ? Bonne nouvelle : ces statuts sont parfaitement compatibles avec l’obtention d’une licence de transport. Ils restent d’ailleurs très utilisés par les artisans transporteurs, les entreprises familiales ou

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Obtenir une licence de transport avec une SASU / SAS

Créer une SASU ou une SAS pour exercer une activité de transport léger est aujourd’hui le choix privilégié par la majorité des créateurs. Ce statut cumule simplicité administrative, crédibilité professionnelle et souplesse juridique. Mais il ne suffit pas de créer une société pour obtenir une licence : encore faut-il respecter les exigences très précises imposées

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Licence de transport en entreprise individuelle : conditions à remplir

Lorsque l’on souhaite exercer une activité de transport de marchandises, le choix du statut juridique est une étape clé. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour l’entreprise individuelle (EI), pensant que cette forme est plus simple et plus rapide à mettre en œuvre que la création d’une société. Mais une question revient souvent : peut-on obtenir une licence

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Licence de transport pour auto-entrepreneur : possible ou pas en 2025 ?

Créer son activité de transport en tant qu’auto-entrepreneur peut sembler une solution rapide, souple et peu coûteuse. Beaucoup de créateurs d’entreprise se tournent vers ce statut pour commencer à livrer des colis, effectuer des tournées en fourgon ou proposer des prestations de transport local léger. Mais très vite, une question bloque tout : peut-on vraiment

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