Peut-on prêter sa licence de transport à une autre société ?
Dans le secteur du transport routier, il n’est pas rare de voir deux sociétés chercher à “mutualiser” leur activité : l’une possède la licence, l’autre les clients ou les véhicules. Dès lors, une question revient souvent : La réponse est clairement non : cette pratique est illégale… et lourdement sanctionnée. Dans cet article, on vous […]
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