
Carte T et assurance RC pro : est‑ce obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) n’est pas un simple “plus” pour l’agent immobilier : c’est une obligation légale intimement liée à la carte professionnelle T.
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La carte T – aussi appelée carte professionnelle d’agent immobilier – est délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et autorise l’exercice d’activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Que vous soyez agent immobilier, marchand de biens, gestionnaire de patrimoine ou que vous envisagiez de le devenir, la carte T est indispensable pour exercer légalement.
Cette page regroupe tous nos articles pratiques pour comprendre :
• Comment obtenir la carte T
• Les conditions de diplôme ou d’expérience requises
• Les documents à fournir
• Le coût et les délais d’obtention
• Les procédures de renouvellement, modification et mise à jour
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) n’est pas un simple “plus” pour l’agent immobilier : c’est une obligation légale intimement liée à la carte professionnelle T.
L’obligation d’affichage vise à informer clairement vos clients de votre statut professionnel et des garanties qui couvrent vos opérations. Elle s’inscrit dans le cadre de
La carte professionnelle T – ou carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce – est l’outil administratif qui vous autorise à exercer légalement
La carte professionnelle T – ou carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce – est indispensable pour exercer légalement une activité d’agent immobilier,
La carte T (carte professionnelle de transaction immobilière) autorise l’exercice légal d’activités d’intermédiation sur immeubles et fonds de commerce. Elle est délivrée par la CCI
Pour exercer une activité immobilière en France — que ce soit en tant qu’agent immobilier, administrateur de biens ou marchand de biens — il est
La carte T, ou carte professionnelle de transaction immobilière, est obligatoire pour exercer certaines activités comme agent immobilier, chasseur de biens ou marchand de biens.
La carte T, ou carte professionnelle de transaction immobilière, est indispensable pour exercer légalement comme agent immobilier, chasseur de biens ou toute activité de transaction
La carte T, ou carte professionnelle de transaction immobilière, est le sésame indispensable pour exercer légalement comme agent immobilier, chasseur de biens, administrateur de biens
Obtenir la carte T, ou carte professionnelle de transaction immobilière, ne se résume pas à remplir un formulaire. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI)