Avant de pouvoir circuler légalement avec un véhicule dédié au transport public routier de marchandises, votre entreprise doit obtenir une licence de transport. Mais une question revient systématiquement chez les dirigeants : combien de temps faut-il attendre pour l’obtenir ?

Les textes prévoient un délai maximal réglementaire, mais la réalité varie fortement selon :

• le type de licence (transport léger ou lourd),
• la région (car les DREAL n’ont pas toutes les mêmes pratiques),
• et surtout… la qualité de votre dossier.

📌 Dans cet article, on vous explique clairement les délais à prévoir en 2025, les écueils fréquents qui bloquent les procédures, et comment éviter les retards qui peuvent mettre en péril votre démarrage d’activité.

🔗 Pour aller plus loin sur les formalités liées à la licence :

• Quels documents fournir pour une demande de licence ?
• Combien coûte l’obtention d’une licence de transport léger ?
• Peut-on exercer sans licence ? Risques et sanctions

Quels délais prévoient la réglementation ?

Contrairement à ce que beaucoup de créateurs d’activité imaginent, les délais d’obtention d’une licence de transport ne sont pas instantanés. Même si l’ensemble des documents est correctement transmis, l’administration dispose d’un délai légal de traitement prévu par les textes.

Un délai maximal de trois mois

Selon l’article R3211-15 du Code des transports, la DREAL (ou la DRIEAT en Île-de-France) dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur votre demande, à compter de la réception d’un dossier complet.

🔗 Voir l’article sur Légifrance

Si l’administration ne répond pas dans ce délai, le silence vaut rejet de la demande, sauf mention contraire dans la procédure régionale.

⚠️ Ce délai n’est effectif que si votre dossier est complet. En cas de pièce manquante ou non conforme, la DREAL suspend l’instruction et peut demander des compléments. Le compteur repart alors à zéro.

Délai moyen observé : entre 3 et 6 semaines

Dans la majorité des régions françaises, on observe en pratique :

• 3 à 5 semaines pour une licence de transport léger ;
• 4 à 6 semaines pour une licence communautaire (transport lourd).

Ces délais peuvent s’allonger en cas de :

• surcharge administrative (périodes post-estivales, fin d’année),
• retard du côté de l’assureur ou de l’expert-comptable,
• rejets fréquents liés à une attestation de capacité mal formulée.

💡 À noter : certaines DREAL acceptent un accusé de réception permettant de préparer son activité, mais celui-ci n’autorise pas encore le transport effectif.

Délais observés : transport léger vs transport lourd

Les délais de traitement d’un dossier varient en fonction du type de licence demandé. Bien que la procédure soit encadrée par les mêmes textes (Code des transports), les documents requis, la rigueur du contrôle et la charge de travail des DREAL peuvent impacter le temps d’obtention.

Transport léger (véhicules ≤ 3,5 t)

Il s’agit de la licence de transport intérieur délivrée pour les véhicules utilitaires légers (ex. : Renault Trafic, Peugeot Partner, etc.).

📌 Délais constatés :

• Entre 3 et 5 semaines en moyenne pour un dossier complet ;
• Possibilité de dépôt via démarches-simplifiées.fr dans certaines régions (Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, Bretagne…).

📎 À lire : Licence de transport et entreprise individuelle : quelles conditions ?

💡 Bon à savoir : les DREAL sont souvent plus souples sur le léger, mais l’absence d’un justificatif clair d’assurance ou de capacité pro fait immédiatement blocage.

Transport lourd (véhicules > 3,5 t)

Le dossier est plus exigeant : pour obtenir la licence communautaire, il faut fournir davantage de justificatifs (flotte, conformité véhicule, attestation financière renforcée…).

📌 Délais constatés :

• En moyenne 4 à 6 semaines, mais pouvant aller jusqu’à 8 semaines dans les régions les plus sollicitées ;
• Les retours sur les capacités financières et les contrats d’assurance flous sont plus fréquents ici.

🎯 À lire : Quels documents fournir pour une demande de licence ?

💬 Exemples clients :

• Société SASU en Île-de-France (transport léger) : licence obtenue en 18 jours via Démarches Simplifiées, grâce à un dossier complet structuré.
• SARL en région PACA (transport lourd) : délai de 6 semaines, après rejet initial pour assurance insuffisamment précise sur le “compte d’autrui”.

Étapes clés et timeline recommandée

Pour anticiper sereinement votre démarrage d’activité, il est essentiel de comprendre les différentes étapes de la procédure de demande de licence de transport.

Voici une timeline indicative, adaptée aux deux cas de figure (léger et lourd).

1. Constitution du dossier (J – 15 à J – 0)

Durée estimée : 1 à 2 semaines

Cette phase dépend entièrement de vous. Elle consiste à :

• Obtenir le Kbis ou preuve de dépôt INPI,
• Réunir l’attestation de capacité professionnelle (ou déposer une demande d’équivalence),
• Obtenir une attestation de capacité financière valide (voir modèle ici),
• Contracter une assurance professionnelle adaptée.

🎯 À lire : Capacité professionnelle : formation ou équivalence ?

2. Dépôt du dossier (J = 0)

Deux possibilités selon la région :

• Dépôt en ligne via démarches-simplifiées.fr,
• Envoi postal ou email à la DREAL (certaines imposent encore le format papier).

💡 Un dossier incomplet ou mal nommé peut retarder la prise en charge de plusieurs semaines.

3. Instruction par la DREAL (J + 1 à J + 45)

Délai observé : 3 à 6 semaines

La DREAL vérifie :

• La cohérence du dossier (objet social, cohérence entre les pièces),
• La conformité de la capacité financière et des assurances,
• L’exactitude des CERFA (souvent rejetés à cause d’une mauvaise case cochée).

À l’issue, trois cas :

1. Validation directe ➜ licence envoyée ;
2. Demande de pièces complémentaires ➜ relance, délai suspendu ;
3. Rejet ➜ il faut tout reprendre.

4. Réception de la licence (J + 30 à J + 60)

Une fois le dossier validé :

• Une licence papier est envoyée (ou numérique selon la DREAL) ;
• Pour le transport lourd, vous recevez une licence communautaire sécurisée par véhicule.

🎯 À lire : Peut-on exercer sans licence ?

💡 Conseil : prévoyez au minimum 4 semaines entre le dépôt du dossier et la date de démarrage de vos prestations.

Que faire si votre dossier est incomplet ?

Un dossier incomplet ou mal structuré est la première cause de retard dans l’obtention d’une licence de transport. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les DREAL ne rejettent pas toujours immédiatement : elles suspendent l’instruction et exigent des pièces complémentaires. Cette phase peut durer plusieurs semaines si vous n’anticipez pas correctement.

Risques en cas de dossier incomplet

• Suspension de l’instruction : le délai légal de 3 mois repart à zéro à compter de la réception du complément ;
• Allers-retours répétés : certaines DREAL envoient des demandes peu explicites, vous obligeant à deviner ce qui bloque réellement ;
• Rejet pur et simple si la pièce n’est pas fournie sous 30 jours.

📎 À lire : Quels documents fournir pour une demande de licence de transport ?

Pièces souvent incomplètes ou erronées

Voici les documents qui posent le plus souvent problème :

Pièce	Erreur fréquente
Attestation bancaire	Montant insuffisant ou absence de mention de disponibilité
Assurance RC pro	Absence de mention explicite du transport pour compte d’autrui
CERFA 14557	Mauvaises cases cochées, zones vides
Capacité pro	Attestation incomplète ou équivalence non reconnue
Objet social	Trop vague ou ne mentionnant pas le transport

Comment relancer efficacement la DREAL ?

Si vous avez déposé un dossier et n’avez aucune réponse sous 4 semaines, vous pouvez :

• Contacter la DREAL par email ou téléphone (coordonnées disponibles ici),
• Joindre une tableau récapitulatif de vos pièces avec les dates d’envoi,
• Utiliser un ton factuel et courtois, en vous référant à la date de réception du dossier complet.

📌 Dans certains cas, l’absence de retour pendant plus de 3 mois vaut rejet. Il faudra alors déposer un nouveau dossier.

Legidesk : simplifiez vos démarches, gagnez du temps

Chez Legidesk, nous savons que chaque jour compte quand vous lancez une activité de transport. Les délais, les rejets, les erreurs de forme… tout cela peut mettre en péril un contrat ou retarder votre démarrage.

C’est pourquoi nous vous proposons une prise en charge complète de votre demande de licence, avec un seul objectif : accélérer et sécuriser votre dossier.

Ce que nous faisons pour vous

✅ Vérification préalable : dès le premier contact, on audite vos documents et on repère les pièces à risque.

✅ Constitution du dossier : nous réunissons, formatons et validons l’ensemble des justificatifs à votre place.

✅ Dépôt auprès de la DREAL : en ligne ou papier, selon votre région. Vous n’avez rien à faire.

✅ Suivi actif : si l’administration tarde ou demande un complément, nous assurons les relances avec un ton et des éléments adaptés.

📎 À lire :

• Capacité professionnelle : formation ou équivalence ?
• Combien coûte une licence de transport ?

Ce que vous gagnez

• Un délai réduit : nos dossiers complets passent plus vite
• Zéro stress administratif : on vous évite les erreurs bloquantes
• Un expert en face : nous connaissons les subtilités de chaque DREAL

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