Nom de l’auteur/autrice :Marie G.

Lorsqu’un bar ou un restaurant ferme ses portes, sa licence 4 — indispensable pour vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place — peut rester inactive pendant un certain temps. Mais cette inactivité n’est pas sans conséquence : au-delà d’un certain délai, la licence risque d’être perdue définitivement. Selon l’article L3333-1 du Code de la […]

Avant d’ouvrir un bar, un restaurant ou tout autre établissement vendant de l’alcool, la loi impose à l’exploitant de suivre une formation spécifique appelée “permis d’exploitation”. Ce stage est obligatoire pour obtenir ou exploiter une licence 4, et plus largement, pour tous les débits de boissons à consommer sur place. Créé par la loi du

Ouvrir un bar en France est un projet passionnant, mais il suppose de respecter une réglementation stricte, notamment en matière de vente d’alcool. Dès lors qu’un établissement propose des boissons à consommer sur place — qu’il s’agisse d’un pub, d’un bar à vin, d’un bar à cocktails ou d’un bar de nuit — la licence

La licence 4 est un actif précieux : elle autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées à consommer sur place, y compris les spiritueux (vodka, whisky, rhum, etc.). Son nombre étant limité par commune (une licence pour 450 habitants selon l’article L3332-2 du Code de la santé publique), sa valeur peut atteindre plusieurs dizaines

En France, la licence 4 est indispensable pour tout établissement qui souhaite vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place, notamment des alcools forts (vodka, whisky, rhum, etc.). Mais contrairement à d’autres autorisations administratives, cette licence ne se crée plus librement depuis 1960 : son nombre est limité à une pour 450 habitants par commune

En France, la licence 4 — ou licence de plein exercice — est strictement encadrée. Elle autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées à consommer sur place, mais son nombre est limité par commune (une pour 450 habitants, selon l’article L3332-2 du Code de la santé publique). Lorsqu’aucune licence n’est disponible localement, la seule

Lorsqu’un exploitant souhaite reprendre une licence 4 existante pour exploiter un bar, une brasserie ou un restaurant, il doit passer par une procédure spécifique : la mutation de licence 4. Cette démarche consiste à changer le titulaire de la licence, sans en modifier le lieu d’exploitation. Autrement dit, la mutation s’applique lorsqu’une licence reste dans

Vous souhaitez ouvrir un bar, une brasserie, un restaurant à ambiance ou une discothèque ? Avant de pouvoir servir le moindre verre d’alcool, il est impératif d’obtenir une licence 4, aussi appelée licence de plein exercice. Cette autorisation, encadrée par le Code de la santé publique, permet de vendre toutes les boissons alcoolisées à consommer

Peut-on servir de l’alcool dans un restaurant sans licence 4 ? C’est une question que se posent de nombreux restaurateurs, surtout lors d’une création ou d’une reprise d’établissement. En réalité, tout dépend du moment où l’alcool est servi et du type de boissons proposées. La loi fait une distinction claire entre les licences de restauration

La licence 4 (dite licence de plein exercice) s’échange de gré à gré, sans tarif officiel, et son prix dépend du marché local (offre disponible, attractivité du quartier, pression touristique). En 2025, on observe généralement une large fourchette allant d’environ 7 500 € à 50 000 €, avec un prix moyen souvent situé entre 12