Obtenir la carte T est une étape obligatoire pour exercer légalement en tant qu’agent immobilier ou pour toute activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Mais faut-il absolument créer une société pour y avoir droit ? La réponse n’est pas aussi tranchée qu’on pourrait le croire : la loi Hoguet autorise aussi bien […]
Faut-il créer une société pour demander la carte T ? Lire la suite »
Pour obtenir la carte T, la loi ne laisse aucune place à l’improvisation. La loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, impose à toute personne souhaitant exercer des activités de transaction immobilière de justifier d’une aptitude professionnelle. Cette aptitude peut être démontrée soit par un diplôme, soit par une expérience professionnelle suffisante dans
Quel diplôme ou quelle expérience pour obtenir la carte T ? Lire la suite »
La carte T, ou carte professionnelle d’agent immobilier, est le précieux sésame qui vous permet d’exercer légalement des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce en France. Elle est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre territoire, conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Sans elle, impossible
Comment obtenir la carte T auprès de la CCI ? Lire la suite »
Chaque année, des centaines de demandes de licence de transport sont retardées ou rejetées par les DREAL. Non pas par manque de motivation des candidats, mais à cause d’erreurs techniques dans les dossiers : mauvaise attestation bancaire, CERFA mal rempli, pièce manquante, ou objet social non conforme. Résultat : des semaines de retard, des clients
Demande de licence de transport : les erreurs à éviter absolument Lire la suite »
Vous venez de créer votre entreprise, signé vos premiers contrats, et tout est prêt pour démarrer une activité de transport de marchandises. Sauf que… vous attendez encore la fameuse licence de transport. Est-il légal de commencer avant de l’avoir reçue ? Peut-on rouler en attendant son enregistrement au registre des transporteurs ? Ou existe-t-il une
Peut-on commencer son activité sans licence de transport ? Lire la suite »
Avant de pouvoir circuler légalement avec un véhicule dédié au transport public routier de marchandises, votre entreprise doit obtenir une licence de transport. Mais une question revient systématiquement chez les dirigeants : combien de temps faut-il attendre pour l’obtenir ? Les textes prévoient un délai maximal réglementaire, mais la réalité varie fortement selon : 📌
Délais d’obtention de la licence de transport : à quoi s’attendre ? Lire la suite »
Avant de pouvoir exercer légalement une activité de transport public routier de marchandises, que ce soit en véhicule léger (moins de 3,5 tonnes) ou lourd, vous devez obtenir une licence de transport délivrée par la DREAL (ou DRIEAT en Île-de-France). Cette licence n’est pas automatique : elle repose sur l’analyse d’un dossier complet, incluant plusieurs
Quels documents fournir pour une demande de licence de transport ? Lire la suite »
Depuis la mise en place du Guichet Unique de l’INPI en janvier 2023, de nombreux créateurs d’entreprise pensent qu’il est désormais possible d’obtenir leur licence de transport léger 100 % en ligne, rapidement et sans démarches supplémentaires. Mais en réalité, la procédure reste partiellement manuelle, notamment au niveau du contrôle par la DREAL, ce qui
Obtenir sa licence de transport en ligne : comment ça marche ? Lire la suite »
Créer son entreprise de transport léger (moins de 3,5 tonnes) séduit de nombreux indépendants et dirigeants : faible barrière à l’entrée, forte demande, et marge opérationnelle intéressante. Mais une question revient systématiquement avant de se lancer : quel est le coût réel pour obtenir la licence de transport léger ? Car entre les frais d’inscription
Combien coûte l’obtention d’une licence de transport léger ? Lire la suite »
Pour obtenir une licence de transport léger, il ne suffit pas d’acheter un véhicule ou de créer une société. La réglementation impose un critère incontournable : justifier d’une capacité professionnelle. Mais cette capacité peut s’obtenir de deux façons : Alors, quelle solution est faite pour vous ? Quelle est la différence entre les deux démarches
Capacité professionnelle : formation ou équivalence ? Lire la suite »
