Toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place doit être titulaire d’une licence adaptée à son activité. Parmi elles, la licence 4, aussi appelée licence de plein exercice, est la plus complète. Elle autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, du vin aux spiritueux, dans les bars, brasseries, restaurants ou hôtels. […]
Licence 4 : définition, fonctionnement et conditions Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est obligatoire pour exercer une activité de transaction immobilière. Elle est toujours attribuée à un titulaire identifié, qu’il s’agisse d’une personne physique (agent indépendant) ou d’une société représentée par son dirigeant. Mais au cours de la vie professionnelle,
Changer le nom du titulaire sur la carte T : mode d’emploi Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est obligatoire pour exercer une activité de transaction immobilière. Mais certains professionnels se retrouvent avec une carte non utilisée pendant plusieurs années : reconversion temporaire, société mise en sommeil, pause d’activité… Une question revient alors souvent : puis-je
Carte T non utilisée : peut-on la renouveler ? Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est obligatoire pour toute activité de transaction immobilière. Mais cette autorisation n’est pas valable à vie : sa durée est limitée, et son renouvellement doit être anticipé. Depuis la réforme de 2006, la carte T a une validité
Renouvellement carte T 2025 : démarches et conseils Lire la suite »
Pour obtenir la carte T, indispensable à l’exercice d’une activité de transaction immobilière, il ne suffit pas de présenter un diplôme ou une expérience professionnelle. La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) exige également un numéro Siren, qui identifie officiellement l’entreprise auprès de l’administration. Ce numéro, délivré par l’INSEE après immatriculation, prouve que le demandeur
Comment obtenir un numéro Siren pour faire la demande de carte T ? Lire la suite »
La carte T, délivrée par la CCI en application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, est indispensable pour exercer une activité de transaction immobilière. Mais au cours de la vie d’une agence ou d’une société, il arrive que le titulaire initial change : départ du dirigeant, cession d’entreprise, transformation de la structure juridique…
Changer titulaire ou société carte T : mode d’emploi Lire la suite »
Obtenir la carte T, ou carte professionnelle d’agent immobilier, est une étape indispensable pour exercer légalement une activité de transaction immobilière. Cette autorisation est délivrée par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) après vérification de plusieurs conditions prévues par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Mais il arrive que la demande soit refusée.
Carte T refusée : solutions et recours possibles Lire la suite »
Travailler dans l’immobilier attire de nombreux porteurs de projet. Mais une question revient systématiquement : peut-on exercer sans carte T ? La carte T, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), est en effet obligatoire pour réaliser certaines activités immobilières, comme la signature de mandats de vente ou de location. Pourtant, il existe
Exercer sans carte T : est-ce possible en immobilier ? Lire la suite »
Lorsqu’on souhaite se lancer dans l’immobilier, une question revient systématiquement : faut-il demander une carte professionnelle T auprès de la CCI, ou bien exercer comme agent commercial immobilier ? Ces deux statuts n’offrent pas du tout les mêmes droits ni les mêmes contraintes. La carte T permet d’agir en tant qu’agent immobilier à part entière,
Carte T ou agent commercial immobilier : que choisir ? Lire la suite »
Le métier de mandataire immobilier attire de plus en plus de candidats grâce à sa souplesse et son autonomie. Beaucoup pensent qu’il suffit de s’inscrire en auto-entrepreneur pour démarrer dans l’immobilier. Pourtant, une question revient systématiquement : faut-il détenir la carte T pour être mandataire immobilier ? La confusion est fréquente entre le mandataire immobilier
Mandataire immobilier : carte T obligatoire ? Lire la suite »
