Ouvrir un bar en France est un projet passionnant, mais il suppose de respecter une réglementation stricte, notamment en matière de vente d’alcool.
Dès lors qu’un établissement propose des boissons à consommer sur place — qu’il s’agisse d’un pub, d’un bar à vin, d’un bar à cocktails ou d’un bar de nuit — la licence 4 devient indispensable.
Cette autorisation administrative, encadrée par le Code de la santé publique, permet de servir l’ensemble des boissons du groupe 4 et 5, c’est-à-dire les alcools distillés (rhum, whisky, gin, vodka, etc.).
Mais son obtention obéit à un cadre précis : conditions personnelles, formation obligatoire, déclaration en mairie, et parfois rareté du nombre de licences disponibles selon les communes.
Ce guide pratique vous explique, étape par étape :
- pourquoi la licence 4 est obligatoire pour exploiter un bar,
- quelles sont les conditions légales à respecter,
- comment l’obtenir ou la racheter,
- les coûts et délais à prévoir,
- et les conseils à suivre pour sécuriser votre projet.
Pour aller plus loin :
Pourquoi une licence 4 est indispensable pour un bar
En France, la vente de boissons alcoolisées est une activité réglementée.
Chaque catégorie d’établissement doit posséder une licence adaptée au type de boissons servies.
Pour un bar, la licence 4 — aussi appelée licence de plein exercice — est obligatoire dès lors que l’établissement propose à la consommation sur place :
- des alcools forts (vodka, whisky, rhum, gin, tequila, etc.),
- des cocktails contenant des spiritueux,
- ou toute boisson du groupe 4 ou 5 au sens du Code de la santé publique (article L3321-1).
Sans cette autorisation, le gérant s’expose à des sanctions administratives et pénales : amende pouvant atteindre 7 500 €, fermeture de l’établissement et retrait de licence (article L3351-5 CSP).
Différence entre licence 3 et licence 4
La confusion entre licence 3 et licence 4 est fréquente, surtout chez les créateurs d’établissement.
Voici la distinction essentielle :
| Type de licence | Boissons autorisées | Exemple d’établissement |
|---|---|---|
| Licence III | Bières, vins, cidres, apéritifs à base de vin (porto, muscat…) | Bar à vin, brasserie traditionnelle |
| Licence IV | Toutes boissons du groupe 4 et 5 (spiritueux, cocktails, digestifs) | Bar à cocktails, pub, discothèque |
💡 Exemple concret :
Un bar à tapas proposant du vin et de la bière peut fonctionner avec une licence III. Mais dès qu’il ajoute des cocktails à base de rhum ou gin, il doit impérativement détenir une licence 4.
Une autorisation attachée à l’établissement
La licence 4 n’est pas attribuée à une personne, mais à un établissement.
Elle est liée à un lieu précis et à la commune où elle est enregistrée.
Toute modification de titulaire ou de localisation nécessite donc une mutation ou un transfert, selon les cas.
👉 Pour en savoir plus :
Conditions légales pour ouvrir un bar
Avant de pouvoir exploiter un bar avec une licence 4, l’exploitant doit remplir un ensemble de conditions personnelles, administratives et de moralité définies par le Code de la santé publique.
Ces règles visent à garantir la responsabilité de l’exploitant et la sécurité du public.
1. Être majeur et juridiquement capable
Le futur exploitant doit être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’ouverture d’un débit de boissons est interdite aux mineurs, même émancipés, ainsi qu’aux personnes frappées d’une interdiction d’exploiter (article L3336-1 CSP).
💡 Exemple concret : un étudiant de 17 ans ne peut pas ouvrir un bar, même s’il dispose d’un représentant légal ou d’un associé majeur.
2. Ne pas avoir de condamnation incompatible
Certaines condamnations pénales interdisent d’exploiter un débit de boissons :
- atteintes à la probité (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux),
- infractions liées à l’alcool (ivresse publique, vente illégale),
- ou condamnations pour proxénétisme ou trafic de stupéfiants.
Cette interdiction est automatique pendant 5 ans à compter de la condamnation (article L3336-3 CSP).
💡 Exemple concret : une personne condamnée pour vente d’alcool sans licence en 2022 ne pourra rouvrir un établissement qu’à partir de 2027.
3. Suivre une formation obligatoire : le permis d’exploitation
Avant toute ouverture, l’exploitant doit suivre une formation agréée d’une durée minimale de 20 heures, appelée permis d’exploitation (article L3332-1-1 CSP).
Cette formation aborde :
- la prévention de l’alcoolisme,
- la protection des mineurs,
- la responsabilité civile et pénale du gérant,
- et les conditions de sécurité dans les établissements.
Le permis est valable 10 ans, puis renouvelable via une session de mise à jour de 6 heures.
💡 Exemple concret : un porteur de projet à Bordeaux suit sa formation auprès d’un organisme agréé (CCI ou centre certifié). Il reçoit son permis d’exploitation, indispensable pour déclarer son ouverture en mairie.
👉 À lire : Obtenir licence 4
Démarches administratives pour obtenir la licence 4
Pour exploiter un bar, il ne suffit pas d’acheter un local et de disposer du permis d’exploitation : il faut également obtenir ou acquérir une licence 4 valide, puis déclarer son ouverture en mairie.
Voici les étapes à suivre pour être en conformité.
1. Trouver ou acquérir une licence 4 disponible
Le nombre de licences 4 est limité par commune : il n’est plus possible d’en créer de nouvelles depuis 1960 (article L3332-2 CSP).
Pour ouvrir un bar, il faut donc acheter une licence existante auprès d’un autre exploitant.
Deux options :
- Rachat d’un fonds de commerce déjà titulaire d’une licence 4 (mutation),
- Rachat d’une licence seule auprès d’un exploitant ou d’une commune (transfert intra-départemental).
💡 Exemple concret : un futur gérant rachète la licence d’un ancien bar fermé depuis moins de 5 ans dans la même commune. La licence reste valide et pourra être exploitée immédiatement.
👉 À lire : Acheter licence 4
2. Déclarer l’ouverture du bar en mairie
Toute ouverture, mutation ou transfert d’un débit de boissons doit être déclaré en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture (article L3332-3 CSP).
Le dossier comprend :
- le formulaire Cerfa n°11542*05,
- une copie du permis d’exploitation,
- une pièce d’identité,
- et, selon le cas, l’acte de cession de la licence ou l’autorisation préfectorale de transfert.
La mairie délivre un récépissé de déclaration, preuve officielle d’exploitation.
Ce document doit être affiché dans le bar et présenté en cas de contrôle (police municipale, direction départementale de la protection des populations).
💡 Exemple concret : un exploitant dépose son dossier à la mairie le 2 avril pour une ouverture prévue le 20 avril. Il reçoit le récépissé quelques jours plus tard, qui l’autorise à vendre de l’alcool légalement.
3. Vérifier les restrictions locales
Certaines communes appliquent des zones protégées autour des écoles, lieux de culte, hôpitaux ou stades.
La distance minimale légale est de 100 mètres, mais le maire peut étendre ou réduire ce périmètre par arrêté municipal (article L3335-1 CSP).
💡 Exemple concret : si votre bar se situe à moins de 100 mètres d’une école primaire, la mairie peut refuser la déclaration.
👉 À lire également :
Coûts et délais à prévoir
Ouvrir un bar avec une licence 4 implique plusieurs dépenses, certaines obligatoires (formation, formalités), d’autres variables selon la localisation et la disponibilité des licences.
Anticiper ces coûts est essentiel pour établir un prévisionnel réaliste avant le lancement.
1. Le coût d’acquisition de la licence 4
Le prix d’une licence 4 dépend fortement de la ville et de la rareté des licences disponibles.
Il peut aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers selon la tension du marché.
| Localisation | Fourchette de prix constatée | Exemple |
|---|---|---|
| Commune rurale | 5 000 à 10 000 € | Bar de village ou café rural |
| Ville moyenne | 15 000 à 25 000 € | Bar-brasserie en centre-ville |
| Grande agglomération | 30 000 à 50 000 € | Pub ou bar à cocktails à Lyon ou Bordeaux |
💡 Exemple concret : à Toulouse, une licence 4 se négocie autour de 20 000 €, tandis qu’à Paris, certaines atteignent 50 000 € dans les quartiers touristiques.
👉 Pour plus de détails : Prix licence 4
2. Les frais annexes obligatoires
Outre le prix d’achat de la licence, d’autres dépenses sont à prévoir :
| Nature du coût | Montant estimatif | Détails |
|---|---|---|
| Permis d’exploitation | 350 à 500 € | Formation obligatoire avant ouverture (Service-Public.fr) |
| Frais de notaire ou d’avocat | 1 à 3 % du prix | Rédaction de l’acte de cession et sécurisation juridique |
| Frais d’enregistrement | 5 % du prix si licence seule | Droits dus au Trésor public en cas de cession isolée |
| Frais de publication | 100 à 200 € | En cas de vente ou transfert nécessitant une annonce légale |
💡 Exemple concret : un entrepreneur rachète une licence 4 pour 25 000 €.
Avec la formation (400 €), les frais juridiques (600 €) et les droits d’enregistrement (1 250 €), son budget total avoisine 27 000 €.
3. Les délais à prévoir
Les démarches pour obtenir une licence 4 prennent généralement 2 à 3 mois entre la recherche, l’achat et la validation administrative.
| Étape | Délai moyen | Autorité concernée |
|---|---|---|
| Formation (permis d’exploitation) | 3 à 5 jours | Organisme agréé (CCI, centre certifié) |
| Recherche et négociation de licence | 2 à 8 semaines | Marché local |
| Déclaration en mairie | 15 jours avant ouverture | Mairie de la commune |
| Validation ou récépissé | 1 à 2 semaines | Mairie ou préfecture |
💡 Exemple concret : un porteur de projet à Bordeaux peut raisonnablement ouvrir son bar sous 3 mois, s’il anticipe bien sa recherche de licence et sa formation
👉 Pour une vue d’ensemble sur la procédure : Obtenir licence 4
Conseils pour sécuriser son projet
L’ouverture d’un bar avec une licence 4 est un projet passionnant, mais exigeant : la réglementation est dense, les coûts élevés et la concurrence forte.
Voici les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser votre projet avant de servir votre premier verre.
1. Anticiper le budget global
Beaucoup de porteurs de projet sous-estiment le coût réel d’ouverture.
Au-delà du prix de la licence, il faut prévoir :
- le fonds de commerce ou le local commercial,
- le matériel et l’aménagement,
- les autorisations complémentaires (terrasse, musique, restauration légère),
- et le fonds de roulement pour les premiers mois d’activité.
💡 Conseil pratique : établissez un prévisionnel complet avec un expert-comptable pour estimer le seuil de rentabilité et éviter une tension de trésorerie dès le démarrage.
2. Vérifier les contraintes d’urbanisme et de voisinage
Avant de signer un bail, vérifiez que le local est bien autorisée à recevoir du public (ERP de 5e catégorie) et que le règlement de copropriété ou le PLU n’interdit pas l’exploitation d’un bar.
💡 Exemple concret : un local en rez-de-chaussée d’immeuble résidentiel peut imposer des horaires de fermeture restreints ou interdire la diffusion musicale.
👉 À lire : Licence 4 restaurant
3. Confirmer la validité de la licence avant achat
Avant tout paiement, demandez à la mairie ou à la préfecture un certificat attestant la validité de la licence 4.
Cela permet d’éviter d’acheter une licence périmée, donc inexploitable.
💡 Exemple concret : un bar fermé depuis 2016 ne peut plus revendre sa licence. Si le repreneur n’a pas vérifié ce point, il devra recommencer toute la procédure à zéro.
👉 Voir : Obtenir licence 4
4. Suivre une formation sérieuse et complète
Le permis d’exploitation n’est pas une simple formalité.
Cette formation vous prépare à gérer votre établissement dans le respect de la réglementation (alcool, mineurs, nuisances, horaires).
Choisissez un organisme agréé reconnu par le Ministère de l’Intérieur ou votre CCI locale.
💡 Conseil pratique : privilégiez une session en présentiel pour poser vos questions et bénéficier de cas concrets liés à votre future activité.
5. Être accompagné dès le départ
Ouvrir un bar suppose de jongler entre droit, gestion, urbanisme et sécurité.
Un accompagnement par un formaliste, un avocat ou un consultant spécialisé dans les activités réglementées (licences, ERP, déclaration INPI) permet de gagner du temps et d’éviter des erreurs coûteuses.
💡 Exemple concret : un dossier mal déposé peut retarder de plusieurs semaines l’ouverture de votre établissement, alors qu’un professionnel aurait anticipé les exigences locales.
À retenir
| Étape clé | Objectif | Interlocuteur |
|---|---|---|
| Vérifier la validité de la licence | Éviter une licence périmée | Mairie / Préfecture |
| Obtenir le permis d’exploitation | Être conforme à la loi | Organisme agréé |
| Déclarer l’ouverture | Officialiser l’exploitation | Mairie |
| Anticiper la fiscalité et le budget | Assurer la rentabilité | Expert-comptable |
| Vérifier le local et les règles d’urbanisme | Éviter les refus | Service urbanisme |
👉 À lire également pour compléter votre préparation :