Obtenir une licence 4 à Paris est souvent un véritable parcours du combattant.
Rendue obligatoire pour exploiter un bar ou tout établissement servant des boissons alcoolisées à consommer sur place, cette licence est rare, coûteuse et soumise à des règles très strictes dans la capitale.
À Paris, la difficulté ne réside pas uniquement dans les démarches administratives, mais surtout dans la disponibilité limitée des licences existantes.
En effet, depuis la réforme de 2011, il n’est plus possible de créer de nouvelles licences 4 : seules celles déjà enregistrées peuvent être rachetées, transférées ou mutées.
Cet article vous aide à :
- comprendre le prix réel d’une licence 4 à Paris,
- identifier où et comment en trouver une,
- connaître les procédures d’achat, de mutation ou de transfert,
- et sécuriser votre projet dans un contexte réglementaire très encadré.
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Combien coûte une licence 4 à Paris ?
Le prix d’une licence 4 à Paris est nettement supérieur à celui observé dans le reste de la France.
Cette différence s’explique par la rareté des licences disponibles, la forte demande des porteurs de projets, et la valeur commerciale élevée des emplacements parisiens.
1. Les prix moyens constatés
En 2025, le prix d’achat d’une licence 4 à Paris se situe généralement entre 35 000 € et 55 000 €, avec des pics pouvant atteindre 70 000 € dans les arrondissements centraux.
| Secteur géographique | Prix moyen observé | Exemple typique |
|---|---|---|
| 10ᵉ, 11ᵉ, 18ᵉ arr. (zones denses, bars de quartier) | 30 000 à 40 000 € | Bar à cocktails de 50 m² |
| 1ᵉʳ, 4ᵉ, 5ᵉ, 6ᵉ arr. (hyper-centre) | 45 000 à 60 000 € | Brasserie ou bar à vin |
| 7ᵉ, 8ᵉ, 16ᵉ arr. (secteurs premium) | 60 000 à 70 000 € | Hôtel-bar ou établissement de luxe |
💡 Exemple concret : un entrepreneur souhaitant ouvrir un bar à vin dans le 11ᵉ arrondissement devra prévoir environ 38 000 € pour l’achat de la licence 4 seule, sans compter les frais annexes (notaire, formation, etc.).
👉 Pour comparaison nationale : Prix licence 4
2. Les facteurs qui influencent le prix
Le coût d’une licence 4 à Paris dépend de plusieurs éléments :
- L’arrondissement : plus l’emplacement est central ou touristique, plus la licence se négocie cher.
- L’historique de la licence : une licence transférable immédiatement vaut davantage qu’une licence ancienne à régulariser.
- La demande saisonnière : les prix montent généralement avant l’été, période d’ouverture des terrasses et de nouveaux bars.
- La tension du marché local : dans certains arrondissements, l’offre est quasi inexistante.
💡 À noter : contrairement à un bien immobilier, une licence 4 n’a pas de valeur intrinsèque légale. Son prix dépend uniquement du marché de gré à gré entre vendeurs et acquéreurs.
3. Frais annexes à prévoir
L’achat d’une licence 4 à Paris entraîne plusieurs coûts complémentaires :
| Nature du coût | Montant estimatif | Détails |
|---|---|---|
| Frais de notaire ou avocat | 1 000 à 2 500 € | Rédaction et enregistrement de l’acte de cession |
| Permis d’exploitation | 350 à 500 € | Formation obligatoire avant ouverture (voir les conditions) |
| Droits d’enregistrement | 5 % du prix | À verser au Trésor public lors de la cession |
👉 Pour anticiper le budget global : Obtenir licence 4
Où trouver une licence 4 disponible à Paris ?
Trouver une licence 4 disponible à Paris est souvent plus difficile que de financer son achat.
Le marché est restreint, non centralisé et dépend entièrement des transactions entre exploitants privés.
Il n’existe aucune bourse publique des licences 4 : chaque mairie d’arrondissement conserve ses propres registres d’exploitation.
1. Un marché fermé et très tendu
La création de nouvelles licences 4 est interdite depuis 2011 (article L3332-1 du Code de la santé publique).
Cela signifie qu’à Paris, le nombre de licences est figé : seule une licence existante peut être cédée, transférée ou mutée.
💡 Exemple concret :
Un exploitant du 9ᵉ arrondissement ferme son bar et vend sa licence 4 à un porteur de projet du 15ᵉ.
Le transfert ne pourra être autorisé que si la préfecture l’accepte — et seulement si le nouvel emplacement se situe dans la même zone géographique.
👉 Pour comprendre cette notion : Transfert licence 4
2. Les canaux de recherche à privilégier
Pour identifier une licence 4 disponible à Paris, plusieurs sources sont possibles :
- Les agences spécialisées en CHR : certaines (Michel Simond, ProComm, Cimm Commerce…) disposent de portefeuilles de licences à céder.
- Les notaires ou avocats : ils interviennent souvent dans la rédaction des actes de cession et peuvent orienter vers des vendeurs.
- Les chambres de commerce (CCI Paris Île-de-France) : elles peuvent confirmer la validité d’une licence avant achat.
- Les formalistes juridiques spécialisés dans les activités réglementées, qui accompagnent à la fois la recherche et les démarches administratives.
💡 Conseil pratique : privilégiez les licences déjà rattachées à un fonds de commerce : la transaction sera plus rapide et plus sécurisée juridiquement.
3. Les mairies d’arrondissement : un passage obligatoire
Chaque mairie d’arrondissement à Paris dispose d’un registre des débits de boissons.
Avant toute transaction, il est indispensable de :
- vérifier que la licence existe encore,
- confirmer qu’elle n’a pas été inactive plus de 5 ans,
- obtenir un certificat de validité.
Ces informations permettent d’éviter l’achat d’une licence 4 inactive ou supprimée, non réutilisable.
👉 Voir aussi : Licence 4 inactive
💡 Exemple concret :
Une brasserie du 6ᵉ arrondissement cherche à racheter une licence 4.
En consultant la mairie, elle apprend que la licence convoitée a été radiée pour inactivité depuis 2018 — la vente aurait été nulle.
Quelles démarches pour acheter ou muter une licence 4 à Paris ?
Acheter ou muter une licence 4 à Paris nécessite de respecter un enchaînement administratif précis.
Chaque étape vise à garantir la légalité du transfert et à préserver la traçabilité de la licence dans les registres municipaux et préfectoraux.
1. La cession ou mutation de licence
Une mutation intervient lorsqu’une licence 4 change de titulaire (vente, succession, location-gérance, changement de gérant).
Elle ne doit jamais être confondue avec un transfert (changement de lieu d’exploitation).
Les démarches sont les suivantes :
- Signature d’un acte de cession (notarié ou sous seing privé) entre le vendeur et l’acquéreur.
- Déclaration de mutation en mairie du lieu d’exploitation (article L3332-4 du Code de la santé publique).
- Délivrance d’un récépissé officiel confirmant l’enregistrement.
💡 Exemple concret :
Un exploitant du 10ᵉ arrondissement rachète une licence 4 attachée à un café du 3ᵉ.
Il signe l’acte de cession, puis dépose une déclaration de mutation à la mairie du 10ᵉ avant d’ouvrir son bar.
👉 À lire : Mutation licence 4
2. Le transfert de la licence à l’intérieur de Paris
Si la licence doit être exploitée dans un autre arrondissement, il s’agit d’un transfert.
Ce transfert doit être autorisé par la Préfecture de Police de Paris, après avis de la mairie d’arrondissement concernée.
Conditions principales :
- La licence doit provenir d’un arrondissement limitrophe (pas de transfert libre entre zones éloignées).
- L’établissement d’accueil doit respecter les règles d’urbanisme, de sécurité et de tranquillité publique.
- Le titulaire doit présenter un permis d’exploitation valide (formation obligatoire).
💡 Exemple concret :
Une licence 4 exploitée dans le 9ᵉ est transférée dans le 10ᵉ.
L’autorisation préfectorale est délivrée après avis favorable des deux mairies et dépôt d’un dossier complet (formulaire Cerfa n°11542*05 + justificatifs).
👉 Plus d’informations : Transfert licence 4
3. Les obligations post-achat
Une fois la licence mutée ou transférée, le nouvel exploitant doit :
- afficher le récépissé de déclaration dans son établissement,
- détenir un permis d’exploitation en cours de validité,
- et communiquer tout changement d’adresse ou d’activité à la mairie.
💡 Conseil pratique :
Conservez une copie de tous les documents (acte de cession, récépissé, attestations) — ils seront exigés en cas de contrôle de la Préfecture de Police ou des Douanes.
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Nos conseils pour sécuriser votre projet dans la capitale
Acquérir une licence 4 à Paris représente un investissement stratégique : le marché est rare, réglementé et parfois complexe à naviguer.
Voici les bonnes pratiques pour éviter les erreurs courantes et sécuriser votre projet avant l’ouverture de votre établissement.
1. Vérifiez la validité de la licence avant tout paiement
Avant toute transaction, exigez :
- un certificat de validité délivré par la mairie d’arrondissement ou la préfecture,
- la preuve que la licence n’a pas été inactive depuis plus de 5 ans,
- et une copie du dernier récépissé de déclaration.
💡 Exemple concret :
Un investisseur signe une promesse d’achat pour une licence 4 à Montparnasse.
La mairie lui confirme que la licence a été radiée pour inactivité : sans vérification, il aurait perdu 40 000 €.
👉 À lire : Licence 4 inactive
2. Faites rédiger l’acte par un professionnel
La cession d’une licence 4 à Paris doit toujours être formalisée par un acte écrit.
Faites-vous assister par un notaire, un avocat ou un formaliste spécialisé, qui vérifiera :
- la régularité de la licence,
- l’absence de dettes fiscales attachées à l’établissement,
- et la conformité du dossier auprès de la Préfecture de Police de Paris.
💡 Conseil pratique : évitez les transactions “de gré à gré” sans intermédiaire — elles exposent à des fraudes ou à des licences inexploitables.
3. Anticipez les délais administratifs
À Paris, les délais pour valider une mutation ou un transfert sont souvent plus longs qu’en province, notamment à cause de la coordination entre plusieurs arrondissements et de la Préfecture de Police.
Comptez 2 à 3 mois pour un dossier complet.
💡 Exemple concret :
Un porteur de projet du 5ᵉ arrondissement dépose sa demande en juin.
Son autorisation préfectorale est délivrée en septembre : une anticipation dans le business plan est indispensable.
4. Prévoyez un accompagnement sur mesure
À Paris, chaque arrondissement a ses propres particularités :
- zones protégées,
- contraintes d’urbanisme,
- ou limitations de nouveaux débits de boissons.
S’entourer d’un conseiller spécialisé (juriste, formaliste ou consultant CHR) permet d’éviter les blocages et d’optimiser la rentabilité du projet.
💡 Conseil bonus : certains experts peuvent négocier ou trouver pour vous une licence déjà autorisée au transfert, évitant plusieurs mois d’attente.
À retenir
| Étape clé | Objectif | Interlocuteur |
|---|---|---|
| Vérification de la validité | Éviter l’achat d’une licence supprimée | Mairie / Préfecture |
| Acte de cession sécurisé | Garantir la légalité de la transaction | Notaire / Avocat |
| Dépôt du dossier | Obtenir l’autorisation d’exploitation | Mairie / Préfecture de Police |
| Formation obligatoire | Être conforme à la réglementation | Organisme agréé |
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